LA MEDIATION : DES TEXTES A LA PRATIQUE

Colloque_mediation

 

Propos d’ouverture de M. Daniel COQUEL Président du TGI du MANS

« Je remercie Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit du MANS , les Professeurs, Monsieur CHOLET, Madame la Directrice Régionale de la Formation Continue de l’ENM, les étudiants, les magistrats, les avocats, les médiateurs et tous ceux qui ont bien voulu venir s’associer à cette réflexion sur la MEDIATION ;
Je vous propose d’accueillir les étudiants qui le souhaitent au sein de nos différentes juridictions du MANS ;
Il est en effet essentiel que les étudiants en Faculté de Droit puissent appréhender la pratique judiciaire dans le temps universitaire ;
Nous constatons depuis trois années, une désaffection des étudiants en Droit pour la magistrature alors que l’effectif des barreaux ne cessent de croître ; il faut à tout prix combattre les clichés selon lesquels la magistrature est un sacerdoce et l’avocature un pays de Cocagne ;
La Justice a aujourd’hui un impérieux besoin de jeunes magistrats ;

LES PROCESSUS DE MEDIATION :
Les praticiens que nous sommes, constatent que la justice classique ne donne pas de réponse satisfaisante à certains litiges parce que, trancher le litige n’apaise pas le conflit, gagner ou perdre engendre la confrontation , parce que la décision lorsqu’elle intervient est souvent déconnectée de la réalité vécue par les parties ou tout simplement parce que la saisine du juge est le marteau pour écraser la mouche;

Martine COMTE premier président de la cour d’appel d’Orléans lors de la dernière audience de rentrée : “ Il n’est pas question de montrer une quelconque réticence au fait de trancher en droit et en fait des litiges, il est seulement question , en appliquant les règles de droit et notamment bien sûr celles d’ordre public, de favoriser des solutions négociées entre les parties sous le contrôle du juge “ ;

Nous constatons également que la demande de justice reste immense alors que les moyens se raréfient ; la solution à la surcharge des juridictions n’est pas que managériale, elle doit être recherchée également dans des modes de résolution amiable de certains différents ;

Les modes négociés de règlement des litiges sont reconnus et suite au travaux de la commission GUINCHARD, le dispositif légal et réglementaire a été complété mais en dépit des avantages qu’ils présentent, ils restent sous utilisés ;or dans les domaines de la parentalité, du travail et de la consommation notamment, ils permettent des réponses plus adaptées ;

– en matière familiale :

Le JAF saisi d’un litige entre deux parents a pour premier devoir de tenter de renouer le dialogue entre les parents, dans l’intérêt de l’enfant dont il est le garant ; je suis aujourd’hui convaincu que nos modes classiques de traitement des litiges qui nous sont soumis ne permettent pas d’appréhender le conflit et ne permettent pas de renouer le dialogue et corrélativement ne permettent pas de dégager des solutions pérennes ;

la multiplication des instances modificatives le prouve ;
la parentalité est devenue un problème de cohésion sociale qui milite pour une intégration de la médiation familiale dans une politique d’accès au Droit volontariste ;
il y a encore des crispations notamment au sein des barreaux ; il y a aussi des revendications très fortes ;
la multiplication des revendications des mouvements de pères séparés dont certains mènent des actions spectaculaires, dont certains dénoncent des décisions judiciaires discriminatoires envers les pères, milite également pour une approche d’avantage médiatisée du conflit parental ;

la conférence des premiers présidents des cours d’appel dans une délibération du 31 mai 2013 recommande la médiation familiale obligatoire et gratuite en matière familiale ;

– en matière sociale :

le taux d’appel des jugements des conseils de prud’hommes et la saturation des chambres sociales des cours d’appel interpellent et militent pour des solutions négociées ; le meilleur moment pour décider d’une médiation n’est pas forcément celui du début du litige

– en matière de consommation :

depuis quelques années le difficultés des consommateurs avec les professionnels se sont multipliés ; le recours au judiciaire paraît excessif pour régler des litiges de faible importance de facturation de consommations ou de frais de téléphonie ou autres; le consommateur préfère souvent renoncer à agir en justice en raison du coût, de la durée, ou de la solennité, ce qui assure l’impunité du professionnel qui le sait ; la directive européenne et le règlement du 21 mais 2013 apporte une réponse qui devra être mise en oeuvre et devrait préserver les juges ;

le recours à la médiation n’est pas une délégation de l’office du juge dont le rôle ne se limiteplus à dire le droit de manière statique « 

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La médiation familiale, des textes à la pratique : le regard d’un Juge aux Affaires Familiales / Nadège BOSSARD, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance du Mans (cliquez sur le lien suivant : MEDIATION FAMILIALE)

 

Consulter l’ensemble des actes du colloque : Gazette du Palais spécialisée -numéros 356 à 358

 

 

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